Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-03-09. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil (d'Estat) par lequel Sa Majesté a subrogé le sieur evesque du Puy au droict du sieur de Polignac, adjudicataire du domaine et justice de la ville du Puy, circonstances et dependances, pour en jouir comme domaine du roy en pariage [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitray, 1641

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657111g

Notice n° :  FRBNF33657111