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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1628-09-16. Au camp devant La Rochelle]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... des 16 septembre 1628, 19 décembre 1629 et 13 février 1681, pour l'imposition des décimes et autres deniers sur les bénéficiers de Navarre, Béarn, Soulle et Bresse... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estienne, 1631

Description matérielle : In-8°, 38 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1629-12-19. Paris]
[Acte. 1631-02-13. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33655542c

Notice n° :  FRBNF33655542