Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1624-09-27]

Titre(s) : Arrest du conseil privé du Roy, donné le 27. de sept. 1624. pour les universitez de France, jointes en cause, contre les jesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualité d'université, & de bailler degrez en aucune faculté, ny nomination aux benefices. [Texte imprimé]

Publication : [Paris.] De l'Imprimerie de Pierre Durand, au mont S. Hilaire. M. DC XXIV.

Éditeur : Durand, Pierre (15..-1642)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil privé du Roi, donné le 27 de sept. 1624 pour les universités de France, jointes en cause, contre les jésuites demandeurs en cassation d'arrêt du parlement de Toulouse, par lequel défenses leur sont faites de prendre le nom, titre et qualité d'université, et de bailler degrés en aucune faculté, ni nomination aux bénéfices

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Universités de France. 1624]
[Factum. Compagnie de Jésus. 1624]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33655302k

Notice n° :  FRBNF33655302