Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1617-09-27. Paris]

Titre(s) : Articles accordez a maistre Jean de Moisset conseiller et secretaire du Roy, & adjudicataire des greniers à sel des generalitez de Paris, Amiens, Soissons, Chaalons & Dijon : pour raison de la revente en heredité des offices de regrattiers & revendeurs de sel à petites mesures, que Sa Majesté a ordonné estre revenduz par son edict du mois d'aoust dernier. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., après 1617]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France. - Lettrine gravée sur bois


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Articles accordés à maître Jean de Moisset conseiller et secrétaire du Roi, et adjudicataire des greniers à sel des généralités de Paris, Amiens, Soissons, Châlons et Dijon : pour raison de la revente en herédité des offices de regrattiers et revendeurs de sel à petites mesures, que Sa Majesté a ordonné être revendus par son édit du mois d'août dernier


Sujet(s) : Sel -- Impôts -- France (Ancien Régime)

Notice n° :  FRBNF33654899



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-LF87-4 (3) < 1617  > 
support : livre