Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1611-08-09. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... pour la moderation des taxes, suivant l'arrest des confirmations [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Barbote, 1611

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336546861

Notice n° :  FRBNF33654686