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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1590-09-05]

Titre(s) : Arrest du grand conseil sur le pouvoir des Oeconomes Ecclesiastiques pour les prouisions des benefices electifs estans à la nomination du Roy, pendant les empeschemens d'aller à Rome. Au bas duquel sont les extraicts des authoritez des saincts Decrets & des Peres Catholiques touchant les Oeconomes : Et les preuues des concessions d'Eueschez & inuestitures faictes par les Rois, & du droict à eux appartenant pour la direction de la police Ecclesiastique (5 septembre 1590) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], 1596

Description matérielle : 8°, 23 pag. et 3 fts non cotés sont en blanc

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654207s

Notice n° :  FRBNF33654207