Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Société générale des chemins de fer économiques. Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Ordonnance du 15 novembre 1846 modifiée par décret du 1er mars 1901 portant règlement d'administration, publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Maulde, Doumenc et Cie, (1901)

Description matérielle : In-16, 57 p.

Autre(s) auteur(s) : Société générale des chemins de fer économiques (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336063979

Notice n° :  FRBNF33606397