Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Société des auteurs et compositeurs dramatiques. Droits d'auteur. Substitution du droit proportionnel au droit fixe dans les théâtres des départements. Rapport lu et adopté en séance le 17 janvier 1862 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de Morris, (1862)

Description matérielle : In-4° pièce

Autre(s) auteur(s) : Société des auteurs et compositeurs dramatiques (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33605936h

Notice n° :  FRBNF33605936