Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi (Recueil). 1841]

Titre(s) : Lois principales de 1841. Extrait du tome 41 de la "Collection complète des lois, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'Etat", par M. J.-B. Duvergier,... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.,)

Description matérielle : In-8°

Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33464120k

Notice n° :  FRBNF33464120