Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi. 1918-03-09]

Titre(s) : Loi sur le payement des loyers, loi du 9 mars 1918 établissant les droits des locataires et des propriétaires circulaires ministérielles relatives à son application, loi du 4 janvier 1919,... 23 octobre 1919,... 26 octobre 1919... 3 novembre 1919... [Texte imprimé]

Publication : Paris, (1920)

Description matérielle : In-8°, 81 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Loi. 1919-01-04]
[Loi. 1919-10-23]
[Loi. 1919-10-26]
[Loi. 1919-11-03]


Notice n° :  FRBNF33463923



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-F PIECE-5414
support : livre
Document reproduit. Communication sous conditions.