Notice bibliographique

  • Notice
vignette simple

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi. 1934-12-29]

Titre(s) : Loi Malingre. Guide de la vente à crédit, loi du 29 décembre 1934 facilitant l'acquisition des véhicules ou tracteurs automobiles. Texte de la loi, application, procédure administrative, les formules, formalités, modèle d'acte [Texte imprimé]

Publication : Paris : Chambre nationale du commerce de l'automobile, 1935

Description matérielle : In-4°, 16 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF33463801



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-F PIECE-2138
support : livre
Document reproduit. Communication sous conditions.