Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Loi. 1871-12-21]

Titre(s) : Loi allemande du 21 décembre 1871, concernant les restrictions à la propriété foncière dans les environs des places fortes [Texte imprimé]

Publication : . - Paris : imp. de Schiller, (1875)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Précédé d'une circulaire commençant par ces mots : Ministère de la Guerre. Paris, le 25 mars 1875. Note n° 6


Autre(s) auteur(s) : Allemagne (1871-1945). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF33463608



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