Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Voisset, Michèle (1938-2005)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 [Texte imprimé] / par Michèle Voisset,... ; préface de Georges Vedel,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence : R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1969

Description matérielle : 1 vol. (XX-439 p.) ; 25 cm

Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 39

Lien à la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Vedel, Georges (1910-2002). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France. Constitution (1958). Article 16  Voir les notices liées en tant que sujet
Pouvoirs exceptionnels -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : Prix : 55 FR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33218323r

Notice n° :  FRBNF33218323