Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics [Texte imprimé]. [Décrets du Ministre du travail. Éd. mise à jour au 1er mars 1962.]

Publication : Paris : Journaux officiels, 1962

Description matérielle : In-8° (21 cm), II-23 p. 1 NF. [D. L. 4045-62]

Note(s) : Journal officiel de la République française. N̊ 1114

Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère du travail (1958-1966). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb331504452

Notice n° :  FRBNF33150445