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Auteur(s) : Soult, Nicolas-Jean de Dieu (1769-1851)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Session 1831 [sic]. Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'inscription de 2 millions pour les pensions militaires, présenté par M. le ministre... de la Guerre. Séance du 5 février 1831 [Texte imprimé]

Publication : (Paris), Impr. royale, 1831. In-8°, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1830. T. III. N° 225

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32640620s

Notice n° :  FRBNF32640620