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Auteur(s) : Moline de Saint-Yon, Alexandre-Pierre (1786-1870)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 450,000 fr. pour l'inscription des pensions militaires en 1846 [Texte imprimé], précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le ministe secrétaire d'État au département de la Guerre. Séance du 10 mars 1846

Publication : [Paris] : A. Henry, mars 1845 [sic]

Description matérielle : 7-[1 bl.-7] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "(N° 47.) Chambre des députés. Session 1846."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb325987305

Notice n° :  FRBNF32598730