Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Peyronnet, Charles-Ignace (1778-1854 ; comte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son excellence M. le garde des Sceaux, ministre de la justice, relatif à la répression et à la poursuite des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication... Séance du 20 mars 1822 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]


Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF32524586



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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