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Auteur(s) : Guitton, Henri (1904-1992)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Statuts-types de caisses patronales, syndicales ou autres. Projet de loi décidant l'établissement des statuts types de caisses patronales, syndicales ou autres, présenté par M. A. Peyronnet, ministre du travail, et M. de Lasteyrie, ministre des finances (N° 4455. Ann au p. V de la 2e séance de la Chambre des députés du 13 juin 1922). Rapport présenté au nom de la commission de législation industrielle et commerciale, par M. Henri Guitton, dans la séance de la chambre syndicale du 19 décembre 1922 [Texte imprimé]

Publication : Marseille, impr. du "Sémaphore" Barlatier, 17-19, rue Venture, 1922. In-4, 8 p. [4638]

Note(s) : Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille, fondée en 1869, 12, rue Cannebière

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb322097274

Notice n° :  FRBNF32209727