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Auteur(s) : Bouville, Louis-Jacques Grossin (1759-1838 ; comte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Amendemens présentés par M. de Bouville, député de la Seine-Inférieure, au projet de loi sur l'indemnité. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] Imprimerie de A. Henry, successeur de M. Hacquart, rue Gît-le-Coeur, n° 8 [1825].)

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Texte sur 2 col.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Amendements présentés par M. de Bouville, député de la Seine-Inférieure, au projet de loi sur l'indemnité
- : Amendements présentés par monsieur de Bouville, député de la Seine-Inférieure, au projet de loi sur l'indemnité

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30545970x

Notice n° :  FRBNF30545970