Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Godefroy  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour d'appel de Paris. Appel du jugement du 31 mars 1922 de la 11e chambre correctionnelle du tribunal de la Seine. (Ministère public contre Carbonel.) Conclusions [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1922. In-4°

Autre(s) auteur(s) : France. Cour d'appel (Paris). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb321742761

Notice n° :  FRBNF32174276