Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Fremin de Beaumont, Nicolas (1744-1820)
Titre(s) : Rapport fait, au nom de la commission de finances, par M. Fremin de Beaumont, président de cette commission, sur le projet de loi relatif au budget de l'État. Séance du 15 janvier 1810 [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. de Hacqart, (s. d.,)
Description matérielle : 24 p. ; in-8
Note(s) : Titre précédé de : "Corps législatif"
Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36360771d
Notice n° :
FRBNF36360771
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8-H-9855 (29, 31) < Vol.29, pièce n°31 d'un recueil "Discours du Corps législatif" >
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