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Auteur(s) : Faure, Félix (1780-1859)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réélection des députés promus à des fonctions publiques, par M. Félix Faure, député de l'Isère. Séance du 25 août 1830 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1830

Description matérielle : In-8 °, 12 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1830, t. I, n ° 24

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb320950670

Notice n° :  FRBNF32095067