Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Élie de Beaumont, Jean-Baptiste-Jacques (1732-1786)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Consultation. [Signé : Elie de Beaumont, Cellier, etc. [4 juin 1764].) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) imp. de L. Cellot, 1764, in-4° Pièce

Note(s) : Au sujet de la compétence de la chambre des comptes à connaitre de l'inéxécution de ses arrêts

Notice n° :  FRBNF32074212



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