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Titre(s) : Projet de loi portant réforme du régime des pensions civiles et des pensions militaires (renvoyé à la commissions des finances), présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française ; par M. Paul Doumer, ministre des finances [Texte imprimé]

Publication : Paris, Impr. nationale, 1921. (31 août.) In-4, 51 p. [624[...]]

Note(s) : N° 3070. Chambre des députés. 12e législature. Session ordinaire de 1921. Annexe au procès-verbal de la deuxième séance du 8 juillet 1921

Autre(s) auteur(s) : Doumer, Paul (1857-1932)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32041845w

Notice n° :  FRBNF32041845