Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Cottet, Léon
Titre(s) : Des Questions préjudicielles à l'action publique et au jugement [Texte imprimé] / Thèse pour le doctorat ès sciences juridiques. L'acte public... sera soutenu le... 28 mars 1906... par Léon Cottet ; Université de Grenoble. Faculté de droit
Publication : Grenoble, impr. de F. Brotel, 1906. In-8°, 197 p.
Note(s) : Thèse de doctorat : Droit : Grenoble
Autre(s) auteur(s) : Université de Grenoble. Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb319726359
Notice n° :
FRBNF31972635