Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Froust, J. M.]

Titre(s) : Mémoire à consulter et consultation pour le sieur J. M. Froust, négociant, commissionnaire patenté à Paris, appelant, contre M. le procureur général et contre MM. les syndics et adjoints de la Compagnie des courtiers de commerce à Paris, intimés [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de A. Béraud, [1818]

Description matérielle : 37 p. ; in-4

Note(s) : Suivi des consultations de MM. Fournel, Dupin, Delacroix-Frainville, Fournel, Bonnet, baron Locré

Autre(s) auteur(s) : Berryer, Pierre Nicolas (1757-1841). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fournel, F. (1745-182.?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Locré, Jean-Guillaume (1758-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Compagnie des courtiers de commerce à Paris]
[Factum. Berryer]
[Factum. Proust, J. M.]
[Factum. Locré (Bon)]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36774895j

Notice n° :  FRBNF36774895