Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Akerman, Casimir  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'obligation d'exploiter et la licence obligatoire en matière de brevets d'invention [Texte imprimé] : étude de droit international et de droit comparé (théorie et jurisprudence) / par Casimir Akerman,... ; préface de M. Jean Escarra,...

Publication : Paris : Recueil Sirey, 1936

Impression : Liège : Impr. G. Thone

Description matérielle : 1 vol. (X-416 p.) : tabl. h. t. ; in-8

Collection : Série de monographies de droit public / Institut de droit comparé de l'Université de Paris ; n° 5

Lien à la collection : Série de monographies de droit public  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Escarra, Jean (1885-1955). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiants, prix et caractéristiques : Prix : 60 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb317050765

Notice n° :  FRBNF31705076