Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle... par L. M. Devilleneuve,... et par A. Carette,... Complété pour la Belgique... [1re série. Partie française. Tribunal (puis Cour) de Cassation.] [Texte imprimé]

Publication : Bruxelles

Description matérielle : 7 vol. in-8° et 1 vol. de tables

Comprend : I. 26 août 1791-29 fructidor an VIII. - 1838 ; II. 2 vendémiaire an IX-29 pluviôse an XI. - 1839 ; III. 2 ventôse an XI-28 germinal an XIII. - 1839 ; IV. 1er floréal an XIII-30 janvier 1808. - 1840 ; V. 1er février 1808-31 octobre 1810. - 1840 ; VI. 2 novembre 1810-30 octobre 1812. - 1841 ; VII. 1er novembre 1812-31 décembre 1814. - 1841 ; VIII. Table analytique et raisonnée de la 1re série, 1791-1814. - 1844

Autre(s) auteur(s) : Villeneuve, Jean Esprit Marie Pierre Lemoine de (1790-1859). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31583117r

Notice n° :  FRBNF31583117