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Auteur(s) : Vernier, Théodore (1731-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret présenté par le comité des Finances [Texte imprimé], M. Vernier, rapporteur. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. 1790.)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Pour régler le paiement des dépenses faites à l'occasion de la convocation des assemblées primaires

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb315639197

Notice n° :  FRBNF31563919