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Titre conventionnel : [Traité. 1790-12-10. La Hayefrançais)]

Titre(s) : Copie authentique de la convention relative aux affaires des Pays-Bas, signée le 10 décembre 1790, entre les ministres plénipotentiaires de Sa Majesté l'Empereur, de Leurs Majestés les rois de la Grande-Bretagne et de Prusse, et de Leurs Hautes Puissances les Etats-généraux des Provinces-Unies [Texte imprimé]

Publication : [Bruxelles] De l'imprimerie d'Emmanuel Flon. 1790

Éditeur : Flon, Emmanuel (1735?-180.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Convention en 5 articles signée à La Haye, relative aux Pays-Bas autrichiens

Autre(s) auteur(s) : Pays-Bas  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Autriche (Archiduché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grande-Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Prusse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31533782t

Notice n° :  FRBNF31533782