Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Teste-Lebeau, Justinien  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des émigrés, déportés et condamnés révolutionnairement, ou Collection des lois, proclamations, arrêtés, décrets, senatus-consultes, ordonnances du Conseil d'État, lettres ministérielles, instructions et circulaires du Directeur général de la liquidation de la Dette publique et de la Régie des domaines, décisions du Conseil, jugemens et arrêts des Cours et tribunaux, qui intéressent ceux auxquels s'applique la loi sur l'indemnité [Texte imprimé], recueillis par Me Teste-Lebeau,... avec des notes. Deuxième édition

Publication : . - Paris : B. Warée fils aîné, 1825

Description matérielle : XII-842 p. ; in-8


Autre(s) forme(s) du titre : 

Titre alternatif : Collection des lois, proclamations, arrêtés, décrets, senatus-consultes, ordonnances du Conseil d'État, lettres ministérielles, instructions et circulaires du Directeur général de la liquidation de la Dette publique...

Notice n° :  FRBNF31446968



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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-45115
support : livre
Document reproduit. Communication sous conditions.