Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Seze, Raymond de (1748-1828)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 23 avril 1818. Opinion de M. le Cte de Sèze sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Didot l'aîné, 1818

Description matérielle : In-8° , 49 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1817. T. IV, n° 115

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31359660r

Notice n° :  FRBNF31359660