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Auteur(s) : Scellier, Antoine Gérard (1759-18..)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Amendement à l'article XIV du titre III des assemblées primaires du projet de constitution, par Scellier,... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an III

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31308723j

Notice n° :  FRBNF31308723