Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sainthorent, François Godefroy de (1766-1823)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par F. Sainthorent, séance du 14 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Note(s) : Sur la conservation des hypothèques

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31281797w

Notice n° :  FRBNF31281797