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Auteur(s) : Regnier, Claude-Ambroise (1736-1814 ; duc de Massa). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport du Grand-Juge ministre de la Justice, au gouvernement. [Texte imprimé]

Publication : (À Paris, de l'Imprimerie de la République. Pluviôse an 12 [février 1804].)

Éditeur : Imprimerie de la République (France ; 1795-1804). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté en tête de Paris, 27 pluviôse an XII [17 février 1804]

Sujet(s) : France (1799-1804, Consulat)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34030362x

Notice n° :  FRBNF34030362