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Auteur(s) : Quinette, Nicolas (1762-1821)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Complément des décrets rendus par la Convention nationale dans l'affaire de Louis Capet [Texte imprimé], présenté par N. M. Quinette, député du département de l'Aisne ; imprimé par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Législation, n° 245

Référence(s) : CG, CXLIV, 920

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb311653181

Notice n° :  FRBNF31165318