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Auteur(s) : Périer, Casimir (1777-1832)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés.... Exposé des motifs du projet de loi relatif aux élections à la Chambre des députés, présenté par M. le président du conseil des ministres, ministre de l'Intérieur [Casimir Périer]. Séance du 6 mars 1831 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de A. Henry, (1831)

Description matérielle : In-8° , 114 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Session de 1830. Impressions ordonnées. N° 328

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31081783v

Notice n° :  FRBNF31081783