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Auteur(s) : Mercier, Louis-Sébastien (1740-1814). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution, au nom d'une commission, sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patantes, par L.-S. Mercier. Séance du 25 vendémiaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309287873

Notice n° :  FRBNF30928787