Notice bibliographique
- Notice
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039 .. $o CRI $a CG010604430201P
100 .. $a 19970701d1819 m y0frey50 ba
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102 .. $a FR
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200 1. $a Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 1er mai 1819. Rapport fait
à la Chambre par M. le comte de Marescot, au nom d'une commission spéciale chargée
de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la
défense de l'État... $b Texte imprimé
210 .. $a (Paris $c impr. de P. Didot l'aîné $d 1819.)
215 .. $a In-8° , 32 p.
300 .. $a Chambre des Pairs... Impressions diverses. Session de 1818. T. II, n° 65
517 1. $a Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Marescot, au nom d'une commission spéciale
chargée de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété
pour la défense de l'État...
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19970701 $g AFNOR $h FRBNF308814020000005 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131007:30881402001001 $a 8-LE58-2 (1818,2,65) $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Philosophie, histoire, sciences de l'homme - Magasin $d O
