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Auteur(s) : Lanjuinais, Jean-Denis (1753-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de législation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Nouvel ordre des articles du projet de décret sur l'effet rétroactif des lois des 5 brumaire & 17 nivôse, l'an III [sic pour II] [Texte imprimé], lu à la Convention le 2 messidor, an III, au nom du comité de Législation ; par Lanjuinais. Imprimé par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Messidor, an III [juin-juillet 1795].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - 2 messidor an III = 20 juin 1795

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Nouvel ordre des articles du projet de décret sur l'effet rétroactif des lois des 5 brumaire et 17 nivôse, l'an II

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30736546b

Notice n° :  FRBNF30736546