Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jard-Panvillier, Louis-Alexandre (1737-1822). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Jard-Panvillier,... sur le projet de loi relatif à l'exemption de la contribution foncière pour la ville Napoléon. Séance du 20 pluviôse an XIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Rondonneau, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30646889g

Notice n° :  FRBNF30646889