Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Huguet, Théodore-François (1751-1825)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 11 brumaire, relative à l'imposition sur les portes et fenêtres. Séance du 4 frimaire an 7 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306266823

Notice n° :  FRBNF30626682