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Auteur(s) : Groult, Thomas-Pierre-Adrien (1733-1814)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Indication des ouvrages et piéces de législation, relatives à la saisie des bâtimens neutres [Texte imprimé]; par M. Groult, docteur ès droits, procureur du Roi au siége de l'amirauté de Cherbourg, de plusieurs académies

Publication : A Paris, chez Augustin-Martin Lottin, l'aîné, imprimeur-libraire du Roi & de la Ville, rue S. Jacques, au Coq & au Livre d'or. M. DCC. LXXX. Avec permission

Éditeur : Lottin, Augustin-Martin (1726-1793)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Indication des ouvrages et pièces de législation, relatives à la saisie des bâtiments neutres

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305466423

Notice n° :  FRBNF30546642