Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par Gillet,... l'un des orateurs du Tribunat, sur le 7e projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 30 ventôse an XI [Texte imprimé]

Publication : . - Paris : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8° , 18 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF30507210



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-LE50-165
support : livre

Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-H-9855 (26, 26) < Vol.26, pièce n°26 d'un recueil "Discours du Corps législatif"  > 
support : livre
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