Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Var. Conseil général
Titre(s) : Observations du conseil général du département du Var sur la nouvelle fixation du revenu territorial et la répartition de dégrèvement établie par la loi des finances de 1821, ou Appel d'un jugement rendu, dans leur propre cause, par 52 juges contre 34 prévenus, dont les dépouilles sont devenues leur partage. Rédigées par M. de Gasquet, membre du conseil... [Texte imprimé]
Publication : Paris : A. Égron, mars 1822
Description matérielle : VIII-71 p. ; in-8
Autre(s) auteur(s) : Gasquet, François Henry de (1774-1860). Rédacteur
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30484808n
Notice n° :
FRBNF30484808