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Auteur(s) : Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... [Texte imprimé] : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830... / par J.-B. Duvergier

Édition : 2e éd.

Publication : Paris : A. Guyot et Scribe : au bureau de l'administration, 1834-1845

Description matérielle : 37 vol. ; in-8

Note(s) : Tomes 1-31, 36, 38, 40-42, 45

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30391495m

Notice n° :  FRBNF30391495