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Auteur(s) : Dujardin-Beaumetz, Henri-Charles-Étienne (1852-1913)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à abroger l'article 26 de la loi du 8 août 1890 (contributions directes)... présentée par MM. Jules Rivals et Dujardin-Beaumetz,... [14 décembre 1899.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4° , 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 7e législature. Session extraordinaire 1899. N°1283

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30371168g

Notice n° :  FRBNF30371168