Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Duhamel, H.  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conférence Molé. Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Moreau-Chaslon tendant à modifier l'article 2102 du Code civil. [Signé : H. Duhamel.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Léautey, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : Conférence Molé. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303701714

Notice n° :  FRBNF30370171