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Auteur(s) : Dubois de Crancé, Edmond-Louis-Alexis (1747-1814)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dubois-Crancé, sur le compte rendu au Corps législatif par le Tribunal de cassation, dans l'affaire Dunan, &c. [Texte imprimé]Séance du 10 germinal, an V.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Germinal, an V [mars-avril 1797],)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 10 germinal an V = 30 mars 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303597032

Notice n° :  FRBNF30359703