Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Doumer, Paul (1857-1932)
Titre(s) : Rapport... [Suppression des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers ; réorganisation d'un service départemental de trésorerie et de payement des dépenses publiques dans les départements ; réunion, sous une même direction, de l'assiette et de la perception des contributions directes.] Par M. Doumer,... [7 mars 1889.] [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4° , 16 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1889. N°3572
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30351880v
Notice n° :
FRBNF30351880